Problèmes de voisinage liés aux servitudes
Afin de faire cesser vos problèmes liés aux servitudes ou de les faire respecter, voici quelques conseils;
- Demande de servitude de passage auprès du tribunal
- Demande de cessation d’un empiétement
- Demande à un voisin de respecter la distance de vue
- Votre voisin installe une caravane qui a vue chez vous : que faire ?
- Saisine du tribunal judiciaire pour bornage
Problèmes de voisinage liés aux nuisances
Pour stopper les nuisances visuelles, en cas de lumière dérangeante, de construction privant votre logement de soleil, entre autres, découvrez vos droits :
- Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ?
- Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage ?
- Réclamation auprès de la mairie pour nuisances sonores
- Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores
- Assignation en justice pour nuisances sonores
- Réclamation auprès du maire pour tapage nocturne
- Plainte pour tapage nocturne
- Lettre au voisin pour tapage nocturne
- Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne
- Mise en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles de voisinage
- Que faire contre des voisins bruyants ?
- Tapage diurne
- Nuisances sonores des aéroports et plan d’exposition au bruit
- Voisin bruyant
- 5 textes de loi sur les bruits de voisinage
- Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ?
- Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage
- Nuisances éoliennes
- Horaires pour tondre
- Passer le motoculteur
- Réclamation auprès d’un voisin pour mauvaises odeurs
- Lutter contre des nuisances olfactives produites par votre voisin
- Après conciliation, les troubles du voisinage persistent : que faire ?
- Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux ?
- Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ?
- Réclamation auprès d’un voisin pour nuisances visuelles
- Panneau publicitaire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ?
- Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine
- Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ?
- Avertissement pour stationnement abusif sur une propriété privée
- Voisinage : nuisances olfactives
- Voisinage : nuisances sonores
Problèmes de voisinage liés aux animaux
Les animaux de compagnie sont souvent bruyants et peuvent causer des troubles. Vous trouverez ci-après quelques éclaircissement notamment au sujet des aboiements intempestifs. Par ailleurs, vous aurez peut-être également besoin de nos quelques exemples de contenus pour une mise en demeure ou pour effectuer une réclamation :
- Troubles du voisinage : animaux
- Mise en demeure de faire cesser les aboiements d’un chien
- Mise en demeure de se séparer d’un animal bruyant ou agressif (aboiements, morsure)
- Demande de surveillance d’un animal à son propriétaire
- Dénonciation de mauvais traitements sur un animal à la SPA
- Réponse suite à une dénonciation à la SPA
- Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien ou d’un chat
- Réclamation pour un chien qui aboie au propriétaire
- Réclamation pour un animal bruyant au propriétaire
Problèmes d’insalubrité
En cas d’insalubrité ou de péril d’un bâtiment, vous pouvez effectuer un signalement :
- Signalement de logement insalubre à la mairie
- Signalement d’un bâtiment en péril ou dangereux
- Service communal d’hygiène : quand et comment le contacter ?
Autres
Pour aller plus loin sur : Problèmes de voisinage
- Plantations voisines litigieuses mais protégées : comment faire ?
- Abus de droit de propriété
- Trouble du voisinage sur terrain en friche : contre qui se retourner ?
- Nuisances sonores : un enjeu de santé publique
- Une voiture condamne l’accès à votre propriété : que faire ?
- Station-service au pied de chez vous : venir à bout des nuisances
- Immeuble menaçant ruine
- Vivre au dessus d’un commerce : les règles de voisinage
- Poser un échafaudage chez son voisin pour des travaux chez soi
- Nuisances agricoles
- Trouble du voisinage
- Voisinage : recours judiciaires
- Harcèlement voisinage
- Voisinage : recours amiables
- Litige voisinage
- Voisinage : recours administratifs
- Dégâts des eaux : que faire contre un voisin récalcitrant ?
- Régler un litige avec un voisin
- Monter le dossier de preuves d’un trouble du voisinage