Les nuisances sonores sont à l’origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes ou d’activités professionnelles.
Il est intéressant de noter que la notion de « pollution sonore » est venue remplacer celle de « nuisances sonores » dans le Code de l’environnement (article 93 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités).
Nuisances sonores : le droit commun du bruit
Législation contre le bruit
La législation contre les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l’environnement, mais également dans le code de la santé publique.
- Selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
- Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également exister, restreignant encore les dispositions nationales.
Toute personne qui estime être victime de nuisances sonores peut agir en justice sur le fondement du trouble de voisinage.
Il convient d’agir en justice avant l’expiration du délai de prescription de l’action. La Cour de cassation a en effet considéré que « l’action pour troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action immobilière réelle » et qu’elle se trouve par conséquent soumise au délai de prescription de l’article 2224 du Code civil, soit 5 ans (Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, n° 17-224.74).
Toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher à identifier les auteurs de l’infraction. De même, il n’est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres (Cass, 26 février 2020 n°19-80.641).
Lutte contre le bruit
Il existe également une politique de réduction des nuisances sonores, mise en œuvre dans le cadre d’un plan national contre le bruit qui s’articule autour de 3 axes :
- isolation acoustique des bâtiments ;
- aménagement de l’urbanisme ;
- préservation de zones silencieuses.
L’interlocuteur privilégié en matière de bruits de voisinage est le maire de la commune.
Nuisances sonores domestiques
Les nuisances sonores peuvent être :
- diurnes (entre 7 h et 22 h) ;
- ou nocturnes (lorsqu’il fait nuit).
Les bruits domestiques concernent :
- les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.) ;
- les nuisances sonores occasionnées par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.) ;
- les nuisances sonores occasionnées par des animaux.
Le constat des bruits doit être fait par un agent assermenté (huissier, policier, gendarme…) :
- Cependant, pour les bruits domestiques, le constat des troubles ne nécessite pas de mesure acoustique.
- Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d’une amende pénale.
- De plus, depuis 2012, certaines contraventions en matière de bruit (notamment les bruits, tapages injurieux ou encore nuisances nocturnes troublant la tranquillité du voisinage) sont directement punies d’une amende forfaitaire de 68 euros (45 euros si paiement dans les 3 jours, ou 180 euros au-delà de 45 jours). Cette verbalisation concerne aussi bien les bruits diurnes que les bruits nocturnes.
Il n’est pas obligatoire de constater une faute pour qu’il y ait trouble de voisinage :
- En effet, le bruit constaté d’un appartement à un autre peut être dû à la mauvaise qualité de l’isolation acoustique, même si l’occupant occupe l’appartement de façon « raisonnable ».
- Il existe des solutions techniques pour réaliser des travaux d’isolation phonique ; des aides financières peuvent être accordées.
Nuisances sonores des activités professionnelles
Bruits des activités professionnelles
Les activités économiques, commerciales, industrielles sont souvent à l’origine de nuisances sonores comme par exemple :
- les livraisons ;
- les extracteurs d’air des restaurants ;
- les alarmes des magasins ;
- les systèmes de ventilation.
Il convient alors de faire mesurer le bruit afin de vérifier qu’il ne dépasse pas les normes autorisées en vigueur, mais également de vérifier les horaires pendant lesquelles les nuisances ont lieu. Des dispositions locales peuvent contraindre les professionnels à ne pas exercer certaines activités bruyantes à certains horaires.
Cependant, les plaintes des particuliers se heurtent souvent à des impératifs économiques. De plus, la règle de l’antériorité prévaut : si le responsable d’une activité professionnelle exerçait avant l’arrivée d’un particulier et s’il respecte les dispositions légales en matière de bruit, le particulier a peu de chance d’obtenir gain de cause.
Bruits des chantiers et des transports
Les engins de chantier sont soumis à une réglementation fixant leurs niveaux sonores. De plus, des dispositions locales sont généralement adoptées pour réduire la gêne sonore occasionnée par des horaires adaptés ou des périodes d’interdiction.
Afin de limiter les nuisances sonores causées par les aéroports, le trafic ferroviaire et routier, les pouvoirs publics ont mis en place des plans d’action en faveur de la réduction du bruit et renforcé la réglementation par l’instauration de :
- normes antibruit ;
- limitations à l’exploitation des aéroports et du trafic ferroviaire, notamment la nuit ;
- plans d’exposition au bruit (PEB) pour maîtriser l’urbanisation à proximité des infrastructures ;
- dispositif d’aide pour renforcer l’isolation acoustique des habitations riveraines ;
- prise en compte du bruit avant la réalisation de nouvelles infrastructures.