Pour effectuer des travaux chez vous, vous devez installer un échafaudage sur le terrain de votre voisin. Est-ce que ce dernier peut refuser cette installation ?
Voisinage et principe du « tour d’échelle »
Le principe d’une servitude de « tour d’échelle » est le suivant :
- quand un propriétaire n’a pas suffisamment de place sur son terrain pour poser une échelle ou autre dans l’optique faire des travaux sur sa propriété, près de la limite de sa propriété ;
- son voisin peut lui donner le droit d’installer échelles ou échafaudages sur son terrain le temps de réaliser des travaux.
Ce principe n’est pas une obligation légale mais plutôt de bon voisinage.
Notion de droit de propriété
Si votre voisin refuse l’installation d’un échafaudage sur sa propriété, il ne peut pas le faire en vertu de son droit de propriété et de son usage (rendu de la Cour de cassation civile n ° 10-22.899) :
- dans la mesure où le montage de cet échafaudage est considéré comme provisoire et indispensable ;
- que la nature des travaux empêche l’installation de cet échafaudage sur votre propre terrain ;
- et que toute autre solution représenterait une somme disproportionnée par rapport au montant des travaux.
Motivation du refus de votre voisin
Deux cas de figure se présentent si votre voisin refuse de vous laisser installer l’échafaudage sur son terrain :
- s’il n’a pas de motif valable : la justice peut vous accorder une autorisation temporaire de passage ;
- s’il oppose un motif valable : par exemple, des risques de dégradations sur sa propriété, l’installation de l’échafaudage pourra être aménagée (protections de la propriété du voisin, remise en état du jardin après enlèvement de l’échafaudage, etc.).