Voisinage

Accueil Servitudes et droit de propriété Bonnes relations Problèmes

Modèle de lettre :Réponse suite à une dénonciation à la SPA

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Télécharger le document

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Réponse suite à une dénonciation à la SPA
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une personne vous a dénoncé à la SPA pour mauvais traitements sur votre animal. Pour vous, cet individu s'est trompé ou a volontairement menti.

Pour contrer sa version des faits, vous avez la possibilité d'écrire à la SPA en rapportant la preuve que votre animal n'est pas victime d'abandon, d'absence de soins, d'affection etc.

Dans votre réponse, expliquez clairement comment vous vous occupez de votre animal. Racontez en quelques mots la relation que vous avez avec lui.

Notice : Réponse suite à une dénonciation à la SPA

  • Envoyez votre réponse en recommandé avec accusé de réception et également se rendre sur place pour parler de vive voix et s'expliquer.
  • Prenez des photos de votre animal, recueillez des témoignages écrits qui attesteront de vos dires.
  • Les factures vétérinaires peuvent aussi démontrer que vous prenez soin de votre animal et que vous vous souciez de sa santé.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[SPA]

[Adresse]

Le [date]

Objet : réponse suite à une dénonciation à la SPA

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Suite à une dénonciation de [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] en date du [date] concernant une maltraitance de [mon chien / mon chat / etc.], je tiens à donner ma version des faits et contester cette dénonciation que je juge calomnieuse.

En effet, je ne maltraite pas mon animal. Je lui apporte [les soins nécessaires / toute l'affection dont il a besoin / etc.]. [Je suis complice avec mon animal / mon animal est comme un membre de ma famille / etc.]. Je ne lui ferai jamais de mal. Les propos tenus par [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] ne sont pas vrais. Les preuves rapportées ne sont pas pertinentes.

Des [témoignages / des photos / des factures de vétérinaires / etc.] démontreront la véracité de mes dires.

Je vous joins :

  • la copie des témoignages écrits

  • les photos de mon animal

  • les factures de vétérinaires prouvant des soins que j'apporte à mon animal.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

[Signature]

Réponse suite à une dénonciation à la SPA en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides