Régler un litige avec un voisin

Sommaire

Il y a plusieurs manières de régler un litige avec un voisin, en fonction de la cause de la discorde. Dans tous les cas, il faudra d'abord entamer une procédure à l'amiable avec le voisin. En cas d'échec, il sera nécessaire de s'adresser à la mairie ou un tribunal.

1. Tentez de régler le litige à l'amiable

En règle générale, il est toujours préférable de commencer par essayer de régler votre litige à l'amiable. Pour cela, commencez par discuter avec votre voisin et prenez connaissance de vos droits.

En cas de litige relatif au bornage des terrains

Lorsque le litige avec un voisin a pour source la contestation de la limite du terrain de chacun, il est nécessaire de procéder à un bornage.

  1. Commencez par demander à votre voisin un bornage à l'amiable. Dans ce cas, vous allez nommer un géomètre, qui déterminera où se trouve la limite de chaque terrain.
  2. Au cas où le voisin refuse de procéder un bornage l'amiable, rendez-vous au tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance) dont dépend le lieu où est enregistré le terrain.
  3. Le juge nommera un géomètre, dont les frais d'intervention seront à partager entre le voisin et vous-même.
  4. Le géomètre établira un procès-verbal de bornage, qu'il remettra au juge.

Bon à savoir : le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice). Les tribunaux d'instance qui étaient situés dans des communes différentes des tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées du tribunal judiciaire, appelées « tribunaux de proximité ».

En cas de litige relatif à un mur mitoyen

Construction d'un mur mitoyen

La construction d'un mur mitoyen ne peut être effectuée qu'avec l'accord des deux parties. Si un voisin a entamé la construction d'un mur mitoyen sans en aviser l'autre :

  • Il ne peut pas réclamer une participation aux travaux.
  • L'autre peut demander l'arrêt et la destruction des travaux en s'adressant au tribunal.

Hauteur d'un mur mitoyen

Si le litige avec votre voisin porte sur la hauteur du mur mitoyen, consultez le plan d'urbanisme local. Si rien n'est indiqué quant à la hauteur des murs privatifs, la hauteur maximum réglementaire dépend du nombre d'habitants de votre agglomération :

  • Pour une ville de moins de 50 000 habitants, la hauteur du mur mitoyen ne peut pas dépasser 3,20 m, chaperon inclus.
  • S'il s'agit d'une ville de 50 000 habitants ou plus, la hauteur du mur, chaperon compris, ne peut pas dépasser 2,60 m.

Informez votre voisin sur les règlements. S'il désapprouve, consultez le tribunal.

Surélévation d'un mur mitoyen

Un voisin peut surélever uniquement sa partie du mur mitoyen. Une fois que c'est chose faite, l'autre voisin peut demander que la partie ainsi rehaussée devienne mitoyenne, en remboursant la moitié des travaux.

Si les travaux de surélévation nuisent à la solidité du mur, le voisin peut demander l'arrêt et la destruction desdits travaux.

Travaux sur un mur mitoyen

Si l'un des deux voisins a effectué des travaux sur le mur mitoyen sans l'autorisation de l'autre, il ne peut pas lui demander de partager les frais. Si ces travaux ont été entamés sans l'accord du voisin, ce dernier peut demander au tribunal judiciaire ou de proximité l'arrêt et la démolition des travaux.

En cas de litige relatif à des plantations

Si des plantations débordent sur un terrain

Si une branche d'arbre ou des fleurs débordent sur un terrain, le propriétaire du terrain n'a pas le droit de les couper. En revanche, il peut sommer son voisin de le faire, et peut même saisir le tribunal à cet effet.

Par contre, si des fruits tombent des végétaux qui débordent sur son terrain, le voisin a tout à fait le droit de les ramasser.

À noter : en ce qui concerne les ronces et les brindilles, le voisin a le droit de les couper sans l'autorisation du propriétaire, mais uniquement jusqu'à la limite de son terrain.

Si le litige est lié à la plantation d'un nouvel arbre

Un arbre ne doit pas être planté à moins de 50 cm de la limite séparative des terrains. Les 50 cm sont comptés en partant du milieu du tronc de l'arbre.

Un arbre planté à moins de 2 m de la limite séparative d'un terrain ne peut pas atteindre une hauteur de plus de 2 m. Les 2 m sont mesurés depuis la base de l'arbre jusqu'à son point le plus élevé.

En cas de litige relatif aux bruits de voisinage

Dans un litige relatif aux bruits de voisinage, il est nécessaire de démarrer par la procédure de conciliation.

  • Contactez votre voisin et faites-lui comprendre aimablement que ces bruits dérangent.
  • Au cas où il ne change pas son comportement, réunissez les preuves et entamez la procédure suivante.

Bon à savoir : le bailleur est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble et ce même si le bail ne le prévoie pas expressément. Il ne peut échapper à cette responsabilité qu'en cas de force majeure (Cass. 3e civ., 8 mars 2018, n° 17-12.536).

2. Suivez les étapes du règlement de litiges

Commencez par le règlement à l'amiable

  • Consultez votre voisin sur le litige qui vous oppose. Parlez-lui directement, ou envoyez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception.
  • En cas d'absence de réponse de sa part ou de réponse négative, vous pouvez faire intervenir la mairie.

À noter : il n'y a pas de règles précises quant aux délais de réponse. On peut considérer que la réponse du voisin est négative un mois après la date d'avis de réception.

Consultez le service de contentieux de la mairie

C'est le rôle des élus locaux de régler les litiges entre leurs administrés.

  • Contactez la mairie de votre ville, et demandez l'intervention d'un conciliateur.
  • En cas d'échec de la conciliation, vous pourrez alors vous adresser aux tribunaux.

Choisissez le tribunal compétent

Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité du lieu où se situe le terrain concerné.

Vous pouvez retrouver la liste des tribunaux depuis l'annuaire du site justice.fr.

Ces pros peuvent vous aider