Harcèlement voisinage

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Chacun a droit au respect de sa vie privée, il est donc interdit d'épier votre voisin dans ses faits et gestes. Attention également à ne pas en arriver au harcèlement moral dans les conflits de voisinage.

Harcèlement du voisinage : le droit à la vie privée

Le voyeurisme est un délit passible d'un an de prison et de 45 000 € d'amende.

Respect de la vie privée

Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.

Droit de clore sa propriété

Afin d'en interdire l'accès et pour protéger son intimité, tout propriétaire a le droit de clore sa propriété.

Ouverture de fenêtres et de jours

L'exercice de la servitude de vue a pour but de vous protéger des regards indiscrets. Il n'est pas possible de créer des ouvertures de n'importe quelle manière.

Vous devez respecter des distances légales afin de créer des fenêtres et garantir l'intimité des voisins, selon que la vue est droite ou oblique.

De même, pour créer une ouverture alors que le respect de la distance légale n'est pas possible, vous ne pouvez que créer un jour. Un jour est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue.

 

Harcèlement moral du voisinage

L'article 222-33-2-2 du Code pénal dispose que « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail ».

À noter : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 prévoit que le harcèlement moral peut également être constitué « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée » ou « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ».

Si le harcèlement moral est souvent dénoncé dans le cadre de la vie professionnelle, il peut également exister dans les relations de voisinage.

En cas de conflit de voisinage, vous ne devez pas harceler votre voisin dès lors que sa haie dépasse la hauteur réglementaire, ni menacer le voisin d'un procès dès qu'il utilise son barbecue ou que le chien de la voisine aboie.

Bon à savoir : les juges estiment que la majorité des conflits de voisinage sont dus à une absence de communication entre voisins.

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