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Modèle de lettre :Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous subissez du tapage nocturne au sein d'une copropriété, il est conseillé de solliciter l'intervention de votre syndic. Ce dernier a pour rôle de veiller au respect du règlement de copropriété, notamment la partie concernant les bruits de voisinage.

En effet, la loi du 10 juillet 1965 (régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) et le règlement de copropriété obligent le syndic à réagir en cas de troubles du voisinage.

Aux termes de la loi du 10 juillet 1965, le syndic peut :

  • envoyer une lettre recommandée avec AR au locataire pour lui rappeler les interdictions mentionnées dans le règlement de copropriété et de lui en demander le respect ;
  • demander l'intervention d'un huissier pour faire constater les nuisances sonores ;
  • mettre en œuvre les sanctions mentionnées dans le règlement de copropriété ;
  • assigner en justice le responsable des bruits en vertu d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires.

Avant d'alerter votre syndic pour le tapage nocturne, il convient d'en parler directement avec les intéressés, puis éventuellement de leur écrire pour leur signaler le problème de bruit. Si ces démarches de bon voisinage n'ont pas abouti, vous pouvez alors adresser votre réclamation au syndic.

Notice : Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne

Le courrier de réclamation pour tapage nocturne devra être envoyé à votre syndic en lettre recommandée AR. Il est conseillé de préciser la nature, la fréquence ainsi que l'intensité des nuisances sonores dont vous êtes victime.

Vous pouvez joindre à votre courrier tous les documents démontrant que les nuisances sonores affectent votre santé (ordonnance du médecin, arrêt de travail, etc.), et que ce tapage nocturne touche aussi le voisinage (témoignages des voisins).

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Syndic]

[Adresse]

Le [date]

Objet : réclamation pour tapage nocturne

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Locataire de l'appartement [x], [je subis / ma famille et moi-même subissons] depuis le [date] des bruits fréquents et intenses de [bricolage / télévision / musique / éclats de voix / disputes / animaux, etc.], en particulier la nuit entre [x] heures et [x] heures.

Ces nuisances sonores sont causées par [mon/ma voisin(e) Madame/Monsieur Nom et Prénom] résidant à l'appartement [x]. Cette situation a des conséquences importantes sur [mon/notre fatigue et mon/notre état de santé].

En dépit d'une démarche gracieuse et de nombreuses interventions auprès de [Madame/Monsieur Nom et Prénom], aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

Je vous joins :

Selon les cas :

  • la copie [du certificat médical/de l'arrêt de travail] qui atteste de la gravité des conséquences de cet état de fait ;

  • la copie [du/des] courrier(s) adressé(s) [à Madame/Monsieur Nom et Prénom] ;

  • les témoignages d'autres voisins victimes de ce tapage nocturne.

En tant que syndic de notre immeuble, je souhaiterais une intervention de votre part. En effet, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, vous avez pour rôle de veiller au respect du règlement de copropriété.

Ainsi, j'aimerais que vous adressiez une lettre recommandée avec AR à [Madame/Monsieur Nom et Prénom] afin de lui rappeler les interdictions mentionnées dans le règlement de copropriété et d'en demander le respect.

Éventuellement

Je désirerais également l'intervention d'un huissier pour faire constater les nuisances sonores.

Dans l'attente d'une action rapide de votre part, je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], mes salutations distinguées.

[Signature]

Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne en PDF

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