Modèle de lettre :Lettre au voisin pour tapage nocturne

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

En cas de tapage nocturne, il convient dans un premier temps d'en parler directement de vive voix avec son voisin. Si cette démarche initiale ne suffit pas, il faut ensuite lui adresser un courrier.

La lettre au voisin a pour but de résoudre à l'amiable le problème du tapage nocturne. Il est nécessaire de faire tout son possible pour éviter la procédure contentieuse, à savoir l'intervention du maire et la plainte.

Ce courrier visera à faire prendre conscience au voisin que les nuisances sonores qu'il provoque sont, pour vous, source de préjudice. L'objectif, à ce stade, est d'obtenir une discussion avec son voisin et de rester diplomate.

Il est inutile de citer de suite à son voisin la législation concernant le tapage nocturne. En effet, cela pourrait le brusquer et rendre la démarche improductive.

Bon à savoir : toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l'ordre n'ont pas à identifier les auteurs de l'infraction. De même, il n'est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice, il suffit d'avoir laissé faire les autres (Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-80.641).

Notice : Lettre au voisin pour tapage nocturne

Le courrier devra être envoyé à votre voisin en lettre recommandée AR.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Madame/Monsieur] [Nom & prénom du voisin(e)]

[Adresse]

Le [date]

Objet : courrier pour tapage nocturne

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Je suis [Nom & prénom], votre voisin(e) habitant au [adresse], à l'appartement [x], et depuis le [date] j'entends fréquemment des bruits de [bricolage / télévision / musique / éclats de voix / disputes / animaux, etc.], en particulier la nuit entre [x] heures et [x] heures.

Ces bruits troublent [mon sommeil/le sommeil de ma famille], et [je commence/nous commençons] à en ressentir les effets sur notre santé. En toute honnêteté, [j'ai/nous avons] de plus en plus de mal à le supporter.

Selon le cas :

Ainsi, je me permets de vous écrire pour résoudre à l'amiable ce problème de nuisances sonores. Je vous propose donc une rencontre pour en discuter calmement et trouver une solution qui convienne à chacun.

[Nos échanges informels/notre rencontre à ce sujet] n'ayant rien changé à la situation, je me permets de vous écrire pour vous alerter sur la réalité du trouble que [je subis/nous subissons], dans le but de résoudre à l'amiable ce problème de nuisances sonores.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre au voisin pour tapage nocturne en PDF

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