En droit français, le droit de propriété est un droit fondamental et absolu. Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d'user de la chose, d'en retirer les fruits et d'en disposer. Il peut ainsi en faire usage, la donner, la vendre, etc. … Lire la suite

Vous avez fait venir un conciliateur de justice pour régler à l'amiable un litige avec votre voisin. Un accord a été trouvé mais les troubles persistent : votre voisin n'a, par exemple, toujours pas élagué les branches gênantes. Que faire ? Bon à … Lire la suite

Dès que les beaux jours arrivent, certains résidents d'immeuble n'hésitent pas à sortir le barbecue sur leur balcon pour déguster d'excellentes grillades en famille ou entre amis. Que dit la législation quant à l'utilisation d'un barbecue sur le … Lire la suite

Vous le savez si votre voisin est un fan de death métal ou une vieille dame qui héberge une dizaine de chats, les nuisances sonores peuvent très vite devenir insupportables. Et sans aller jusqu'à vos voisins, les équipements ou la localisation du … Lire la suite

Les chemins ruraux font partie du domaine privé des communes. Ils sont affectés à l'usage du public. Les riverains de ces chemins bénéficient de certaines prérogatives. Le point dans notre article. Chemin rural : définition Le chemin rural … Lire la suite

Préserver les ressources naturelles et réduire le volume des déchets : deux grandes préoccupations de notre société de consommation prenant conscience de ses responsabilités écologiques. En ce sens, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à … Lire la suite

Le droit de propriété est inscrit depuis 1789 dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet, celle-ci dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité … Lire la suite

Le conciliateur de justice est une autorité indépendante dont la mission principale est d'accompagner les justiciables dans une démarche de conciliation. À ce titre, le conciliateur de justice peut donc intervenir même si une action en justice est … Lire la suite

Si les attroupements dans le hall de votre immeuble causent un trouble anormal du voisinage, il est possible de solliciter le gardien et les organismes de l'immeuble (syndic, propriétaire). Ces attroupements peuvent par ailleurs être punis de … Lire la suite

On parle de divagation du chien pour désigner un chien errant, laissé librement en circulation sans la surveillance de son maître, ce qui reste interdit en France. Tout chien errant peut ainsi être capturé par les services de fourrière et son maître … Lire la suite

Le droit de propriété comprend le droit d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles. Le point dans cet … Lire la suite

L'appellation collectivité territoriale regroupe les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Une autre catégorie de collectivité territoriale ne peut être créée que par une … Lire la suite

La vie en copropriété est soumise à des règles pour ménager les intérêts particuliers et l'intérêt général. Ainsi, l'occupant d'un garage en copropriété, bien qu'il en ait l'usage exclusif, ne peut pas en disposer comme bon lui semble. Plusieurs … Lire la suite

Si votre habitation ou votre future construction est en limite de propriété, il est obligatoire de prévoir une évacuation des eaux pluviales. En effet, vous ne pouvez pas évacuer les eaux pluviales sur la terrasse de votre voisin. Voici quelques … Lire la suite

Pin sylvestre, chêne, if, saule pleureur, conifères de haie, … les grands arbres ont un cachet incomparable au jardin, mais ils peuvent devenir un objet de litige avec le voisinage si leur taille dépasse les hauteurs imposées par la … Lire la suite

Comme les travaux de bricolage sont souvent bruyants, est-il obligatoire de respecter certains horaires pour utiliser des outils dont la sonorité peut nuire à autrui ?Existe-t-il des horaires autorisés ou tolérés ? Comment connaître les horaires … Lire la suite

La tonte du gazon est réglementée selon les jours et les heures Passer la tondeuse peut devenir une nuisance sonore pour votre voisinage et obéit à quelques restrictions.     Passer la tondeuse : bruit Si vous avez opté pour une tondeuse … Lire la suite

L'installation d'une terrasse de café dans une copropriété peut rapidement devenir source de tensions. Ce type d'activité commerciale risque de perturber l'équilibre entre les copropriétaires. Les nuisances, visuelles ou sonores, soulèvent des … Lire la suite

La vie en copropriété réunit plusieurs types d'intervenants : les occupants d'un côté, qu'ils soient propriétaires ou locataires, le conseil syndical (composé de copropriétaires) et le syndic (bénévole ou professionnel), chargés d'assurer la bonne … Lire la suite

Vous subissez les fortes odeurs émanent du logement d'un de vos voisins. Que faire pour faire cesser ce trouble olfactif anormal ? Quelles sont les règles en matière de troubles olfactifs du voisinage ? Les nuisances olfactives domestiques ne … Lire la suite