Nuisances sonores des aéroports et plan d’exposition au bruit

Sommaire

Le PEB ou Plan d’Exposition au Bruit est un document d’urbanisme qui gère l’organisation de l’urbanisation des zones proches des aéroports. Il a pour but de limiter, voire parfois d’interdire les constructions dans ces zones afin de ne pas augmenter le nombre de personnes soumises à ces nuisances sonores.

Bon à savoir : 45 agglomérations de plus de 100 000 habitants situées au voisinage des principales infrastructures de transport et listées par arrêté du 14 avril 2017 ont l'obligation de réaliser une carte de bruit destinée à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tendant à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Ce dispositif résulte des articles L. 572-1 et suivants du Code de l'environnement. Autour des aéroports, le PPBE inclut le PBE.

Intérêt et rôle du Plan d’Exposition au bruit

Le PEB recense toutes les zones exposées au bruit des aéroports, dans un référentiel allant de A à D :

  • zone A : exposition très forte au bruit ;
  • zone B : exposition forte au bruit ;
  • zone C : exposition modérée au bruit ;
  • zone D : exposition faible au bruit.

La décision de mettre en place un PEB :

  • est prise par le préfet d’une région ;
  • est impérative dès l’instant où un aéroport d’une certaine ampleur s’installe et/ou créée certaines nuisances.

Bon à savoir : 190 aéroports en France possèdent un PEB (sur 600 au total).

Concrètement, le PEB a pour rôle :

  • d’éviter au maximum l’exposition de nouvelles populations aux nuisances sonores des aéroports : mise en place de restrictions (zones C et D), voire d’interdictions (zones A et B) de construire dans certaines zones ;
  • de rendre plus confortable la gêne que vivent les populations déjà exposées à ces nuisances : distributions d’aides à l’insonorisation par exemple.

Bon à savoir : selon un rapport de Bruitparif sur les impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Île-de-France, l'exposition au bruit des transports entraînerait une perte de 10,7 mois de vie en bonne santé pour les Franciliens.

Lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit (PEB), un état des nuisances sonores aériennes informant de cette situation est communiqué au futur acquéreur ou locataire. Ce document, qui n’a qu’une valeur indicative, est intégré au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, à l'acte authentique de vente ou au contrat de location (article L. 112-11 du Code de l’urbanisme, tel qu’issu de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités). 

Mesures pour diminuer les nuisances sonores des aéroports

Bon à savoir : la notion de « pollution sonore » est venue remplacer celle de « nuisances sonores » dans le Code de l'environnement (article 93 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités).

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie pour les populations déjà touchées par les nuisances sonores, certaines mesures sont prises directement au niveau de l’aéroport.

Les nuisances sonores de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle par exemple, perturbent au quotidien la vie de 620 000 personnes. En janvier 2011, il s’est ainsi vu imposer un dispositif avec 5 mesures phares :

  • une nouvelle trajectoire de décollage pour les vols de nuit : pour éviter les zones les plus urbanisées ;
  • un rééquilibrage des vols entre les différentes pistes pour favoriser les trajectoires passant au dessus de zones agricoles (donc moins peuplées) ;
  • un relèvement des altitudes de vol de 300 m pour les avions en approche de la région parisienne ;
  • une augmentation des interdictions de décollages et d’atterrissages pendant la nuit : notamment pour les avions les plus bruyants ;
  • une préférence sur les descentes en profil continu pour les atterrissages : ce type d’atterrissage est moins bruyant et consomme moins de carburant.

Aide financière à l’insonorisation de son logement

Depuis 2009, un dispositif d’aide à l’insonorisation pour les logements proches des aéroports a été mis en place :

  • Elle permet de financer de 80 à 100 % du montant des travaux, selon les revenus des riverains.
  • Cette aide englobe le coût des travaux mais aussi celui des études et analyses nécessaires à la réalisation des travaux et les honoraires de syndic s’il y en a.
  • Le montant de l’aide peut depuis peu être versé avant même la réalisation des travaux pour que les habitants n’aient pas à avancer de leur poche les acomptes des travaux.
  • Les demandes en groupe sont plus avantageuses car alors, l’aide à l’insonorisation s’élève à 100 % du prix des études et opérations préalables aux travaux, et à 95 % du prix des travaux de renforcement de l’isolation acoustique.

À noter : une fois que la décision de vous accorder cette aide vous a été notifiée, vous avez 2 ans pour effectuer les travaux.

Ces pros peuvent vous aider