Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage

Sommaire

Les pompes à chaleur et les climatiseurs ont récemment fait leur apparition dans le répertoire des nouveaux troubles du voisinage, au même titre que les éoliennes ou les panneaux publicitaires lumineux.

Obligation de tranquillité et responsabilité du propriétaire de l’équipement

Les pompes à chaleur (PAC) et les climatiseurs peuvent générer un bruit constant et intense pouvant être considéré comme un trouble de voisinage.

L’article 1334-31 du Code de la santé publique protège la santé et la tranquillité du voisinage et peut donc concerner les nuisances liées aux pompes à chaleur et aux climatiseurs : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

Bon à savoir : les bruits produits par les pompes à chaleur et les climatiseurs rentrent dans la catégorie des « bruits domestiques ».

Pompes à chaleur, climatiseur et responsabilité de l’installateur

Ainsi, même si la responsabilité du propriétaire de l’équipement peut être mise en cause, celle de l’installateur n’est pas en reste. Preuve en est :

  • Chargé de l’installation de la climatisation dans un hôtel, un entrepreneur a été jugé responsable des graves nuisances sonores, source de troubles du voisinage (Cour d’appel de Paris, 3 mai 2007).
  • L’installation, située au sous-sol de l’immeuble, s’était révélée défaillante.

 

 

Bien que chaque situation soit étudiée au cas par cas, les sanctions revenant le plus couramment sont :

  • contrainte de travaux d’isolation phonique ;
  • désinstallation de l’équipement à l’origine du trouble.

À noter : le degré du préjudice subi dépend de l’environnement de votre logement. En milieu urbain, donc déjà bruyant, un même niveau de bruit pourra être considéré comme insignifiant alors qu’il sera considéré comme sérieux dans un milieu rural.

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