Vous ne savez plus quoi faire face aux nuisances sonores provoquées par votre voisinage ? Sachez qu’un voisin bruyant risque une amende. De plus, la personne importunée peut demander des dommages-intérêts.
Voici quelques clés pour vous aider à mieux connaître vos droits en cas de voisin bruyant.
Voisin bruyant : que dit la réglementation ?
Le fait d’être trop bruyant constitue une contravention, que ce soit de jour ou de nuit.
Bruits prohibés
Aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, que ce soit par sa durée, sa répétition ou son intensité (article R. 1336-5 du Code de la santé publique). Cela vaut tant pour les lieux privés que pour les lieux publics, de jour comme de nuit.
Tous les bruits de voisinage sont concernés (travaux, hurlements, coups contre les murs ou les sols, musique, télévision, etc.). Il peut s’agir de bruits à l’origine desquels se trouve directement une personne. Il peut aussi s’agir de bruits que quelqu’un provoque par l’intermédiaire d’une autre personne, ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Bruits nocturnes
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes qui troublent la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende pour contravention de 3ème classe (article R. 623-2 du Code pénal).
Le tapage nocturne concerne les bruits produits lorsqu’il fait nuit. Il peut y avoir tapage nocturne même si le bruit n’est ni intensif, ni répétitif, ni de longue durée.
Amende forfaitaire
L’amende forfaitaire pour contravention de 3ème classe est actuellement de 68 € (article R. 49 du Code de procédure pénale). En cas de non-paiement de l’amende, le contrevenant risque une amende forfaitaire majorée de 180 € (article R. 49-7 du Code de procédure pénale).
Le voisin bruyant risque aussi la confiscation de la chose qui a servi à faire du bruit ou qui y était destinée. Les mêmes peines sont prévues pour le fait de faciliter sciemment l’infraction, par aide ou assistance.
Comment réagir face à un voisin bruyant ?
Dans un premier temps, la personne embêtée peut tenter de régler l’affaire à l’amiable avec le voisin bruyant. Sinon, il est possible d’appeler la police.
Contacter le propriétaire et le maire
Si un voisin se montre trop bruyant de manière habituelle ou répétée, et s’il se montre peu accommodant, le locataire a intérêt à prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il faut, dans ce courrier, apporter un maximum de précision, en notant quels jours et à quelles heures le voisinage est perturbé, en quoi consistent les bruits, quelles démarches amiables ont été tentées auprès du voisin, quelles réponses il a éventuellement apportées, etc.
Si la victime est propriétaire en copropriété, il faut alerter le syndic de copropriété. Il convient également de contacter le maire. On peut notamment lui demander d’intervenir auprès du voisin bruyant et du propriétaire (ou du syndic).
Toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher à identifier les auteurs de l’infraction. De même, il n’est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres (Cass, 26 février 2020 n°19-80.641).
Agir en justice
La victime d’un voisin trop bruyant peut demander des dommages-intérêts pour réparer son préjudice. Il faut s’adresser aux tribunaux civils.
Il est alors essentiel de disposer de preuves.
Exemple : constats d’huissier, témoignages des autres voisins, enregistrements audio, courriers envoyés au voisin bruyant (ou au propriétaire, ou au syndic) en recommandé avec accusé de réception et réponses reçues, certificats médicaux établissant par exemple que l’on commence à déprimer, numéro de main courante effectuée au commissariat, etc.
Attention, il convient d’agir en justice avant l’expiration du délai de prescription de l’action. La Cour de cassation a en effet considéré que « l’action pour troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action immobilière réelle » et qu’elle se trouve par conséquent soumise au délai de prescription de l’article 2224 du Code civil, soit 5 ans (Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, n° 17-224.74).