Chaque habitation a ses désagréments de voisinage. Mais comment la jurisprudence distingue-t-elle la limite à partir de laquelle est constatée l’infraction ?
Différents types de bruits de voisinage
La loi distingue trois types de bruits pouvant créer des nuisances sonores :
- les bruits domestiques :
- provoqués par les individus (cris, chants, déplacements, etc.) ;
- bruits d’objets (outils de bricolage, instrument de musique, pompe à chaleur, etc.) ;
- bruits des animaux voisins, dont le maître est responsable ;
- les bruits dus à l’activité professionnelle d’un voisin, qu’elle soit ponctuelle ou soumise à autorisation ;
- les bruits causés par des chantiers voisins ou des infrastructures de transport.
Définition juridique du trouble anormal de voisinage
La notion de trouble anormal de voisinage a été créée et définie par la jurisprudence, laquelle part du principe que toute personne doit supporter une certaine dose de désagréments inhérents au voisinage et son environnement.
Ainsi, la jurisprudence définit un seuil de tolérance, « les limites des inconvénients normaux du voisinage ». Dès lors que le trouble dépasse cette limite, la victime peut s’enquérir en justice et les juges, accorder la réparation du trouble.
Par ailleurs, toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher l’identité des auteurs de l’infraction. De même, il n’est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres (Cass. civ., 26 février 2020, n° 19-80.641).
Quels critères fixent la limite du trouble anormal ?
Le seuil limite à partir duquel commence le trouble anormal du voisinage se base sur cinq critères :
- la durée et le moment où le trouble a lieu (diurne ou nocturne) ;
- l’intensité du bruit ;
- son caractère répétitif ;
- la localisation et l’environnement (rural ou urbain) ;
- l’âge de la victime du trouble.