Sommaire
Si votre voisin se livre à des actes qui provoquent des odeurs désagréables et si ces odeurs parviennent chez vous, sachez qu'il s'agit d'une faute qui engage sa responsabilité dans les conditions prévues par l'article 1382 du Code civil. Il est de même s'il laisse dans son jardin des substances ou des objets qui sentent mauvais.
Pour obtenir de votre voisin qu'il fasse en sorte que vous ne soyez plus incommodé par les mauvaises odeurs venant de son terrain, commencez par lui adresser une mise en demeure de cesser ses agissements.
Faites-lui comprendre que vous saisirez l'autorité judiciaire si les troubles persistent.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Coordonnées de votre voisin]
[Adresse]
Le [date]
Recommandé avec AR
Objet : demande d'arrêt de vos actes à l'origine de mauvaises odeurs
[Madame/Monsieur],
Je constate que depuis le [date du début des actes faisant naître des odeurs déplaisantes], vous m'incommodez en vous livrant dans votre [jardin/maison/appartement] à des actes qui sont à l'origine d'odeurs très désagréables. De plus, vous ne changez pas de comportement malgré mes multiples remarques verbales.
En conséquence, je vous mets en demeure de cesser immédiatement ces agissements.
Je vous rappelle que votre comportement constitue une faute qui engage votre responsabilité civile.
Si ces nuisances ne cessent pas le jour où vous aurez reçu la présente lettre, je saisirai la juridiction compétente.
En espérant qu'il n'en sera pas ainsi, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
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