En principe, le ruissellement des eaux naturelles ne peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Toutefois, il existe certains cas où ce ruissellement peut causer des troubles et faire l’objet d’un litige.
Obligation de servitude des eaux de ruissellement
Selon l’article 640 du Code civil :
- « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. »
- « Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. »
- « Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. ».
Ainsi, l’écoulement naturel des eaux ne constitue pas en principe un trouble anormal du voisinage pouvant occasionner une indemnisation selon la Cour de cassation civile n° 97-14935.
Quand cela devient-il un trouble du voisinage ?
Même si le ruissellement naturel n’est en théorie pas un trouble du voisinage, il peut le devenir si :
- l’un des propriétaires cause une aggravation de l’écoulement naturel des eaux ;
- et que cela occasionne un préjudice à votre encontre.
Si ces deux éléments sont réunis, vous pouvez exiger une indemnisation et/ou des travaux permettant de faire cesser le trouble.
Cas de figure concrets :
- le propriétaire du terrain en amont édifie une clôture qui accroît l’excès d’eau et cause l’inondation du terrain en aval ;
- le propriétaire du terrain en aval construit une digue pour limiter le ruissellement sur son terrain, ce qui provoque des dommages sur le terrain supérieur.
Ainsi, que ce soit un propriétaire en amont ou en aval, dès l’instant où il aggrave l’écoulement des eaux, de quelque manière que ce soit, le voisin victime peut se retourner contre lui.