Vous avez des difficultés à cohabiter avec un voisin bruyant à l’origine de nuisances sonores répétées ?
Il vous est possible d’agir afin de mettre un terme à ces troubles du voisinage.
Voici que faire contre des voisins bruyants.
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1. Essayez d'agir à l'amiable contre des voisins bruyants
Si vos voisins font trop de bruit, tentez à l'amiable de les raisonner.
Parlez avec vos voisins
N’hésitez pas à faire la démarche de vous présenter à votre voisin afin de lui faire part des nuisances sonores qu’il occasionne.
Ce dernier n’a peut-être pas conscience de la gêne qu’il engendre par ses activités et une tentative de discussion peut permettre de résoudre rapidement le problème.
Adressez un courrier à vos voisins
Si votre première tentative amiable n’a pas abouti, vous pouvez envisager d’adresser un courrier à vos voisins afin de leur faire part de façon plus officielle du désagrément que vous causent leurs nuisances sonores.
Vous pourrez préciser que votre courrier constitue une mise en demeure de cessation des nuisances sonores et qu’à défaut vous vous réservez le droit d’agir en justice pour faire respecter vos droits et intérêts.
Conseil : adressez un courrier recommandé avec AR à vos voisins afin de disposer de la preuve de cette tentative amiable de résolution de votre différend.
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2. Contactez le propriétaire de votre voisin locataire
Si vos voisins sont locataires de leur habitation et que vous disposez de l’identité et des coordonnées de leur propriétaire, n’hésitez pas à contacter ce dernier par téléphone ainsi que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pourrez lui demander d’intervenir en votre faveur auprès de ses locataires et de les enjoindre de mettre un terme à leurs nuisances sonores.
3. Contactez le syndic contre des voisin bruyants
Si vous vivez dans un immeuble géré en copropriété, vous conservez la possibilité d’avertir le syndic de copropriété afin que ce dernier agisse et prenne les mesures adéquates pour mettre un terme aux bruits occasionnés par vos voisins.
Bon à savoir : si l’assemblée générale des copropriétaires l’y autorise, votre syndic de copropriété peut agir en justice à l’encontre d’un voisin bruyant devant le Tribunal d’instance dans le ressort duquel est située votre copropriété.
4. Rassemblez les témoignages d'autres victimes de vos voisins bruyants
N’hésitez pas à aller à la rencontre de vos autres voisins.
S’ils sont également perturbés par le bruit des voisins qui vous gênent, peut-être seront-ils enclins à vous remettre une attestation relatant les nuisances sonores qu’ils subissent également.
Important : pour être recevable au cours d’une procédure judiciaire, l’attestation remise par votre voisin doit impérativement être accompagnée de la copie de sa carte d’identité.
Bon à savoir : vous pouvez utiliser le modèle d’attestation de témoin mis à disposition en ligne sur Internet en cliquant sur le lien.
5. Faites réaliser un constat par un huissier de justice contre des voisins bruyants
Vous pouvez contacter un huissier de justice pour qu'il se déplace à votre domicile afin de constater les bruits de votre voisin.
L’huissier dressera un procès-verbal relatant l’ensemble des faits et des nuisances sonores qu’il aura constatés.
Le procès-verbal établi par un huissier de justice constitue une preuve idéale dans l’optique d’un éventuel procès.
Bon à savoir : vous pouvez choisir votre huissier de justice sur l’annuaire en ligne.
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6. Adressez-vous à la police ou à la gendarmerie
Contactez la police ou la gendarmerie si vous ne parvenez pas à obtenir la fin des nuisances sonores de vos voisins.
Appelez la police ou la gendarmerie pour faire cesser immédiatement les nuisances
Une fois sur place, les forces de l’ordre auront la possibilité d’infliger une amende à vos voisins dès lors qu’elles constatent la réalité effective des nuisances sonores et donc la commission d’une infraction.
Portez plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie
Rendez-vous au guichet de votre commissariat de police ou de la gendarmerie afin qu’un agent enregistre votre plainte, laquelle sera communiquée par la suite au procureur de la République.
Bon à savoir : vous pouvez adresser directement un courrier de plainte au procureur de la République. Relatez-lui dans ce courrier les faits circonstanciés que vous reprochez à vos voisins. Mentionnez vos noms et prénoms, ceux de votre voisin et vos adresses respectives. Joignez à ce courrier une copie de votre carte d’identité.
À noter : toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l'ordre n'ont pas à identifier les auteurs de l'infraction. De même, il n'est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice, il suffit d'avoir laissé faire les autres (Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-80.641).
7. Prenez rendez-vous avec le maire
Prenez rendez-vous avec le maire auprès de la mairie dont vous dépendez (ou bien adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception).
Informez le maire de l’existence des bruits et troubles du voisinage afin qu’il agisse pour y mettre un terme, conformément aux termes de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
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8. Agissez en justice contre vos voisins bruyants
Si toutes vos tentatives pour mettre un terme au comportement nuisible de vos voisins ne portent pas leurs fruits, vous avez la possibilité d’intenter une action civile contre votre voisin. Le syndicat des copropriétaires est également autorisé à saisir la justice sur le fondement du trouble de voisinage (Cass. 3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339).
Le juge civil a le pouvoir d’imposer à votre voisin la réalisation de travaux d’insonorisation, en sus de sa condamnation au paiement de dommages et intérêts qui permettront d'indemniser le préjudice que vous avez subi.
Conseil : ayez recours à un avocat pour intenter une action en justice contre votre voisin. Il vous aidera à rassembler les documents et à établir la preuve des nuisances sonores que vous subissez.
Important : il convient d'agir en justice avant l'expiration du délai de prescription de l'action. La Cour de cassation a en effet considéré que « l'action pour troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action immobilière réelle » et qu'elle se trouve par conséquent soumise au délai de prescription de l'article 2224 du Code civil, soit 5 ans (Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, n° 17-224.74).
Bon à savoir : lorsque le vendeur d’un bien immobilier n’informe pas l’acquéreur du comportement problématique d'un voisin de palier (nuisances sonores, dégradation de l’immeuble, usage de stupéfiants, etc.), et alors que l’acquéreur l’a bien informé que la tranquillité était un critère déterminant pour lui, la vente de l’appartement peut être annulée pour réticence dolosive et le montant de la clause pénale n’est pas dû (Cass. 3e civ., 18 avril 2019, n° 17-24.330).
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