Que l’on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou dans une maison, locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles de voisinage.
Mais qu’est-ce exactement qu’un trouble du voisinage ?
Définitions du trouble du voisinage
Définition d’un trouble
Un trouble se définit comme une action envers à la jouissance d’autrui :
- une nuisance ;
- un dérangement ;
- un désordre ;
- une manifestation anormale, etc.
Pour qu’il y ait trouble, il doit y avoir perte de jouissance, donc création un dommage. Le dommage est un préjudice subi. Il résulte de la violation d’une loi, d’une réglementation, d’un contrat, mais le non-respect d’une règle ne cause pas toujours un trouble.
Définition du voisinage
Il existe 2 catégories de voisinage :
- le voisinage lié à la cohabitation, à la vie en société ;
- le voisinage lié à la propriété foncière, au droit de jouir de sa propriété.
Définition du trouble du voisinage
Le trouble de voisinage est donc un dommage anormal créé au voisin, qui oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi.
L’anormalité se caractérise par la transformation d’un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.
Exemple : l’acquéreur d’une maison de campagne ne peut invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage ; quand bien même le chant du coq le réveillerait aux aurores, c’est un bruit normal dans une zone rurale.
Types de troubles du voisinage
Si le bruit est la première cause des plaintes déposées devant les tribunaux pour troubles de voisinage, il en existe de multiples :
- exposition à la poussière, à des fumées, à de mauvaises odeurs ;
- vibrations, ébranlement de construction ;
- inondations, eaux polluées ;
- déjections, déchets, boues ;
- pollution de l’air ;
- pollution lumineuse…
Comment se défendre en cas de trouble du voisinage ?
Étant donné qu’il existe de multiples réglementations concernant les troubles de voisinage, Code civil, Code rural, Code de l’urbanisme, réglementations nationales et locales, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.
Il vaut mieux prendre le temps de faire des recherches, de demander conseil auprès d’interlocuteurs qualifiés avant d’entamer une procédure judiciaire.
De plus, il est conseillé de procéder en plusieurs étapes :
- rendre visite à son voisin pour lui exposer la gêne occasionnée ;
- si vous ne constatez aucun changement, adressez-lui un courrier simple rappelant votre visite et le trouble que vous subissez ;
- si vous n’obtenez pas de réponse, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception ;
- tentez une conciliation avec l’aide du conciliateur de justice ;
- si la tentative amiable échoue, vous pouvez aller en justice en sachant que les procédures peuvent être longues, voire coûteuses.
Attention, il convient d’agir en justice avant l’expiration du délai de prescription de l’action. La Cour de cassation a en effet considéré que « l’action pour troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action immobilière réelle » et qu’elle se trouve par conséquent soumise au délai de prescription de l’article 2224 du Code civil, soit 5 ans (Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, n° 17-224.74) et non 30 ans (Cass. 3e civ., 16 janvier 2020, n° 16-24.352).