Au quotidien, les odeurs nauséabondes de certaines firmes industrielles proches de chez vous peuvent devenir insupportables : fabrication de pâte à papier, épuration, élevage, stockage et traitement des déchets, etc.
Ces mauvaises odeurs sont considérées comme une nuisance et même comme une pollution « toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives ». Alors que faire si vous vivez près d’une industrie dégageant des odeurs épouvantables ?
Que dit la loi au sujet des entreprises émettant des nuisances olfactives ?
Les entreprises susceptibles de provoquer des pollutions ou des nuisances sont des installations dites classées :
- Elles sont obligées de se déclarer et d’obtenir une autorisation pour exercer.
- Elles sont alors sous la juridiction des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
- Ces entreprises doivent respecter certaines limites précises de pollutions odorantes, fixées dans l’arrêté du 2 février 1998 : pour cela, elles doivent si nécessaire mettre en place des dispositifs pour collecter et canaliser les odeurs.
Ainsi, si une industrie produit des odeurs vraiment gênantes pour vous et votre voisinage, vous pouvez envoyer un formulaire de réclamation à la préfecture de votre département qui se chargera de traiter le problème.
Bon à savoir : vous trouverez ce formulaire sur le site gouvernemental de l’Inspection des Installations Classées.
Sanctions administratives et pénales encourues par les entreprises
Suite à votre intervention, l’entreprise sera inspectée. Si elle ne respecte pas les objectifs imposés en terme de nuisances olfactives, elle risque les peines suivantes :
- sanctions administratives : travaux à faire pour mettre fin aux nuisances (et ce, aux frais de l’entreprise), suspension de son activité, etc.
- sanctions pénales : amende, indemnisation à verser aux voisins victimes de ces nuisances, voire même peine d’emprisonnement.
Bon à savoir : seulement 40 % des installations classées respectent les critères de qualité de l’air visés par l’ICPE.