Les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Il n’existe donc pas de réglementation en la matière.
Nuisances olfactives domestiques
Barbecue
L’utilisation d’un barbecue n’est généralement pas considérée comme un trouble de voisinage. Même si la fumée ou l’odeur vous incommode au moment de passer à table dans le jardin, c’est une situation provisoire qui peut vite changer au gré de l’orientation du vent ou de la météo.
L’utilisation du barbecue peut être réglementée par :
- un arrêté municipal,
- un règlement de copropriété,
- le règlement du lotissement.
Toutefois, l’utilisation d’un barbecue ne doit pas causer de dommage à la propriété voisine, c’est-à-dire par exemple ne pas noircir la façade du voisin.
En cas de gêne, et si l’utilisateur respecte les conditions d’utilisation, mieux vaut tenter un dialogue avec celui-ci pour tenter de mettre fin à ce désagrément.
Mauvaises odeurs émanant d’un appartement
Les mauvaises odeurs qui proviennent de l’appartement du voisin peuvent constituer un trouble de voisinage si l’occupant ne respecte pas
- le règlement de copropriété,
- le règlement sanitaire local.
Il convient alors de faire intervenir le syndic ou le service communal d’hygiène.
L’occupant peut voir son bail résilié s’il est locataire.
Nuisances olfactives professionnelles
Restaurant
Les restaurants sont soumis à des règles d’hygiène, et doivent notamment être équipés d’un système de ventilation d’air. En cas de nuisance olfactive, renseignez-vous sur leur respect de la réglementation ou auprès du syndic si vous êtes en copropriété.
Nuisances olfactives des élevages, équarrissage, activités industrielles
De nombreuses activités professionnelles sont sources de mauvaises odeurs. Elles sont soumises à des obligations en matière d’hygiène et de salubrité, qu’il convient de vérifier.
Cependant, vous ne pourrez faire cesser l’activité si celle-ci était présente avant votre installation, en vertu du principe d’antériorité.