Les servitudes
Une servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d’une autre propriété, appartenant à des propriétaires distincts.
- Servitudes privées : sont-elles applicables en copropriété ?
- Servitude cour commune
Un principe doit guider l’élaboration de la construction : éviter de nuire au voisin.
- Servitude d’appui ou de halage
Pour savoir si le cours d’eau est public ou privé, renseignez-vous à la Direction départementale des territoires.
- Servitude de vue
Ces règles de distances s’appliquent uniquement en cas de propriétés contigües.
- Servitude eaux pluviales
- Servitude eaux usées
- Servitudes du domaine public
- Droit de passage
- Servitude de tour d’échelle
Le droit de propriété
Le droit de propriété étant fondamental et absolu, vous pouvez disposer et user de la chose.
- Mur mitoyen
- Clôture voisinage
- Bornage
- Mitoyenneté
- Chemin rural
- Voisinage arbres
- 6 textes de loi sur les plantes et haies mitoyennes
- Droit de propriété