Le mur qui sépare votre propriété de celle de votre voisin est-il mitoyen ? Si c'est le cas, cela vous donnera certains droits mais aussi certaines obligations... La mitoyenneté est un des sujets favori des disputes de voisinage. Pourtant son régime … Lire la suite

Avant de faire installer une pompe à chaleur, il convient de tenir compte de son niveau sonore en état de fonctionnement pour éviter les nuisances et les troubles de voisinage. Volume sonore d'une pompe à chaleur Le volume sonore d'une pompe à … Lire la suite

Chaque habitation a ses désagréments de voisinage. Mais comment la jurisprudence distingue-t-elle la limite à partir de laquelle est constatée l'infraction ? Important : il convient d'agir en justice avant l'expiration du délai de prescription de … Lire la suite

Les nuisances éoliennes suscitent souvent des mécontentements pour le bruit qu'elles émettent. Il y a deux types de nuisances éoliennes, qui ne disposent pas des mêmes droits :le parc éolien ; l'éolienne domestique. Nuisances éoliennes : lutter … Lire la suite

Au quotidien, les odeurs nauséabondes de certaines firmes industrielles proches de chez vous peuvent devenir insupportables : fabrication de pâte à papier, épuration, élevage, stockage et traitement des déchets, etc. Ces mauvaises odeurs sont … Lire la suite

Deux Français sur trois se plaignent des bruits de leur voisinage ! La notion de « pollution sonore » est venue remplacer celle de « nuisances sonores » dans le Code de l'environnement (article 93 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 … Lire la suite

Le PEB ou Plan d'Exposition au Bruit est un document d'urbanisme qui gère l'organisation de l'urbanisation des zones proches des aéroports. Il a pour but de limiter, voire parfois d'interdire les constructions dans ces zones afin de ne pas augmenter … Lire la suite

Après le succès de la « Fête des voisins » – plus de 7 millions de participants en 2011 – l'association Voisins Solidaires est née. Avec elle, un site Internet est né Voisinssolidaires.fr, qui offre de nombreux services et vous accompagne tout au … Lire la suite

Les panneaux lumineux, très souvent de nature publicitaire, alimentent le bataillon des nouveaux troubles du voisinage liés au progrès technique, et en l’occurrence un trouble visuel. Quelle est la jurisprudence en la matière ? Contraintes … Lire la suite

Passer le motoculteur ou la motobineuse peut occasionner des nuisances sonores pour le voisinage. La pratique des engins de motoculture est règlementée. Le motoculteur et la motobineuse sont des engins bruyants surtout lorsqu'ils sont équipés d'un … Lire la suite

Résilier un bail pour trouble du voisinage n'est pas chose aisée. En effet, il faut résilier le bail pour motif de « manquement à l'obligation d'usage paisible » des lieux et donc réussir à établir un lien avec les troubles du voisinage remarqués. … Lire la suite

Certains arbres ou plantations peuvent faire l'objet d'une protection législative environnementale. Quelles sont les solutions lorsque ces plantes protégées troublent votre voisinage ? Protection des arbres : dispositifs juridiques De nombreuses … Lire la suite

Les pompes à chaleur et les climatiseurs ont récemment fait leur apparition dans le répertoire des nouveaux troubles du voisinage, au même titre que les éoliennes ou les panneaux publicitaires lumineux. Obligation de tranquillité et responsabilité … Lire la suite

Pour effectuer des travaux chez vous, vous devez installer un échafaudage sur le terrain de votre voisin. Est-ce que ce dernier peut refuser cette installation ? Voisinage et principe du « tour d'échelle » Le principe d'une servitude de « tour … Lire la suite

La prescription acquisitive ne peut porter que sur un immeuble ou un terrain dans le commerce, jamais sur un bien faisant partie du domaine public. Le principe est que le possesseur d'un immeuble en devient propriétaire après l'avoir détenu pendant … Lire la suite

Les litiges entre voisins, une problématique fréquente dans les copropriétés. Ces conflits, souvent liés à des nuisances sonores, des travaux intempestifs ou des usages abusifs des parties communes, mettent à mal la sérénité des habitants. Quels sont … Lire la suite

L'activité commerciale ou professionnelle d'un des voisins de la copropriété gêne le voisinage. Cependant, cette activité est autorisée par le règlement de copropriété…que pouvez-vous faire pour remédier à cette nuisance ? Que dit le règlement de … Lire la suite

Les fenêtres de toit sont considérées de la même façon que les fenêtres traditionnelles et, de ce fait, sont soumises aux mêmes règles en matière de voisinage. Autrement dit, vous devez respecter une certaine distance entre la fenêtre et la propriété … Lire la suite

Il existe des multitudes de réseaux sociaux : des généraux, mais aussi des beaucoup plus spécialisés pour les amateurs de cuisine, les amis des bêtes, les amoureux du sport, etc. Depuis quelques années, il existe aussi des réseaux sociaux de voisins. … Lire la suite

Le Service Communal d'Hygiène et de la Santé (SCHS) intervient dans le cadre de la santé publique et de la lutte contre les nuisances. Il applique la réglementation relative à la protection de la population en matière d'hygiène et de santé. Il peut … Lire la suite