L’activité commerciale ou professionnelle d’un des voisins de la copropriété gêne le voisinage. Cependant, cette activité est autorisée par le règlement de copropriété…que pouvez-vous faire pour remédier à cette nuisance ?
Que dit le règlement de copropriété ?
Certains règlements de copropriété autorisent que tel ou tel local puisse être utilisé pour une activité commerciale ou professionnelle : bureaux, magasins mais aussi restaurant ou bar pourquoi pas.
Ainsi, même si l’activité gêne les autres copropriétaires, en principe, du moment que le règlement de copropriété est respecté, ils ne peuvent pas se retourner contre une activité incommodante pour eux.
Quand le respect du voisinage prend le dessus
Ceci étant dit, des copropriétaires dont le bien était situé au-dessus d’un bar de nuit ont réussi à obtenir de la Cour de cassation civile que l’établissement soit fermé.
En effet, les voisins de la copropriété étaient exposés aux nuisances sonores et olfactives perpétuelles du bar et ont donc pu obtenir gain de cause, bien que le règlement de leur copropriété autorisait cette activité. Cela s’explique par le fait que :
- même possédant un droit privatif sur son local, le propriétaire de l’activité ne peut valoir pleine propriété ;
- aussi, son activité, même s’il l’exerce dans un local dont il a l’usage exclusif, ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Ainsi, si vous êtes perpétuellement troublé par un commerce dans le même immeuble que vous, prenez patience et mobilisez vos voisins : vous pourrez peut-être ainsi venir à bout des nuisances. Cela ne passera pas forcément par la fermeture pure et simple de l’établissement mais par certains aménagements qui vont rendront la chose plus supportable (meilleure isolation phonique par exemple).