Le droit de passage, ou servitude de passage sur une copropriété est parfois complexe à mettre en place. En pratique, il s'agit simplement d'autoriser une tierce personne (copropriétaire ou autre voisin) à passer sur votre terrain (partie commune … Lire la suite

Selon le type de travaux que vous entreprenez, vous pourriez avoir besoin d'installer une échelle ou des échafaudages chez votre voisin pour atteindre votre propre maison. La servitude de tour d'échelle n'est pas inscrite dans le Code civil, mais … Lire la suite

Longtemps, la Cour de cassation considérait que la servitude n'a pas sa place dans une copropriété. Depuis 2004, elle a rompu ce « tabou ». À noter : une servitude correspond au fait d'autoriser son ou ses voisins à profiter d'une partie de votre … Lire la suite

Les colocations étudiantes sont propices aux soirées festives. Attention toutefois à éviter les débordements si vous ne voulez pas perdre votre logement. Votre bail comporte une clause résolutoire. Le propriétaire peut la faire jouer si :vous ne … Lire la suite

Une construction a été érigée à côté de chez vous et vous prive de l'ensoleillement dont vous bénéficiiez jusqu'alors. Cette perte de lumière constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ? Perte d'ensoleillement : trouble du voisinage ou non ? … Lire la suite

La présence d'une station-service dans le voisinage peut occasionner certains troubles du voisinage, notamment en termes de pollutions, de bruits et d'odeurs. Pouvez-vous faire quelque chose pour venir à bout de ces nuisances ? Vérifier que la … Lire la suite

On appelle tapage diurne les nuisances sonores commises entre 7 h et 22 h. Le tapage diurne est interdit dès lors qu'il représente une gêne pour le voisinage. Si la tolérance au bruit dépend beaucoup du caractère et du mode de vie de vos voisins, le … Lire la suite

Il arrive parfois qu'un terrain voisin laissé en friche puisse vous causer des nuisances. Comment faire pour régler ce trouble de voisinage ? Un propriétaire de terrain agricole ou non n'entretenant pas son terrain peut générer un trouble pour les … Lire la suite

Le trouble de jouissance est un trouble de fait, c'est-à-dire une action commise sans droit par une ou plusieurs personnes et qui empêchent une autre d'user d'une chose. Cet article définit le trouble de jouissance, ce qui le caractérise et les … Lire la suite

L'arbre de votre voisin prive votre logement de lumière ou vous cache la vue car il obstrue votre fenêtre. Que faire pour faire cesser ce trouble ? Perte d'ensoleillement : un trouble du voisinage ? En principe, les tribunaux considèrent que la … Lire la suite

Comment faire lorsqu'une voiture est garée sur le chemin privé menant à votre habitation et/ou celle de vos voisins, vous obligeant à vous garer sur la voie publique ou à passer sur un autre chemin ? Deux cas de figure se présentent :Dans le cas … Lire la suite

Il est assez aisé de comprendre la notion d'unité foncière. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales contiguës, vous possédez une unité foncière. Unité foncière : qu'est-ce que c'est ? En droit de l’urbanisme, l’unité foncière … Lire la suite

L'article 8 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme proclame que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Une violation de domicile est donc considérée comme une … Lire la suite

Selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, chaque année, 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves. Cependant, les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux seules … Lire la suite

Difficile de vivre au dessus d'un commerce dont la vie animée est souvent naturellement bruyante. Quelle marge de manœuvre avez-vous pour rendre ce trouble plus supportable ? Voisinage : la protection des activités et la règle d'antériorité Les … Lire la suite

Vous ne savez plus quoi faire face aux nuisances sonores provoquées par votre voisinage ? Sachez qu'un voisin bruyant risque une amende. De plus, la personne importunée peut demander des dommages-intérêts. Voici quelques clés pour vous aider à mieux … Lire la suite

En principe, le ruissellement des eaux naturelles ne peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Toutefois, il existe certains cas où ce ruissellement peut causer des troubles et faire l'objet d'un litige. Obligation de servitude … Lire la suite

Selon l'article 681 du Code civil, le propriétaire d'une construction, quel que soit son type (garage, maison, hangar, etc.), doit se débrouiller pour que la pluie que s'écoule sur son toit s'écoule en priorité sur son propre terrain ou sur la voie … Lire la suite

Au fond de son jardin, votre voisin a établi une caravane qui donne vue directement sur votre jardin ou votre terrasse. C'est un problème épineux car les caravanes installées dans une propriété profitent d'un certain vide dans la réglementation. La … Lire la suite