Comme les travaux de bricolage sont souvent bruyants, est-il obligatoire de respecter certains horaires pour utiliser des outils dont la sonorité peut nuire à autrui ?Existe-t-il des horaires autorisés ou tolérés ?
Comment connaître les horaires autorisés ?
Certains bruits sont réglementés : la loi donne ainsi aux maires les pouvoirs de police municipale qui réprime le bruit, les troubles de voisinage et les atteintes à la tranquillité publique (art. L2212-1, art. L2212-2, et art. L2215-1 du Code général des collectivités territoriales).
Exemple pratique
Il faut donc se renseigner en mairie qui applique ou restreint les horaires spécifiés dans l’arrêté préfectoral.
Exemple : l’arrêté du préfet de Haute-Garonne du 23 juillet 1996 autorise l’utilisation des appareils de bricolage du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Conseil
Aussi, il est préférable de consulter le règlement de copropriété qui peut aussi fixer ses propres plages horaires.
La nuisance des travaux de bricolage
Si ces horaires sont respectés, il faut encore que l’utilisation des outils de bricolage n’entraîne pas un désagrément durable, répété et intense (art. R1334-31 du décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, inscrit dans le Code de la santé publique).
- La loi est explicite : on ne peut pas troubler la jouissance paisible des autres occupants de l’immeuble (art. 544 du Code civil). Du coup, à vous de faire preuve de diplomatie avec vos voisins afin que les travaux se déroulent dans un bon climat.
- Au-delà de la notion d’horaire, chacun doit donc veiller à utiliser des moyens appropriés assurant le moins de désagrément possible au voisinage, en songeant par exemple à un étalement des travaux. Bien évidemment, certains horaires arrangeront davantage les voisins, il suffit peut-être de leur en parler.
Avant de commencer vos travaux :
- Lisez bien votre règlement de copropriété.
- Téléchargez gratuitement le guide pratique du Voisinage.
- Si vous vous tachez en bricolant, voici différentes techniques pour nettoyer des taches dues au bricolage.