Modèle de lettre :Demande de débroussaillage auprès du voisin

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous possédez un pavillon se trouvant dans une zone exposée au risque d'incendie de forêt et si les autorités locales ont édicté des règlements imposant des travaux de débroussaillage, sachez que tout propriétaire d'un bien situé dans ce secteur doit faire effectuer les débroussaillages prescrits.

En effet, le code forestier prévoit une amende de 30 € par mètre carré qui aurait dû être débroussaillé et qui ne l'a pas été.

Notice : Demande de débroussaillage auprès du voisin

Si vous constatez que votre voisin ne fait pas effectuer les travaux de débroussaillage obligatoires dans votre secteur, adressez-lui une mise en demeure de faire effectuer ces travaux.

Attirez son attention sur les risques qui résultent de sa négligence.

Modèle de lettre

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[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre voisin]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR.

Objet : Mise en demeure de faire effectuer les travaux de débroussaillage obligatoires dans votre jardin

[Madame/Monsieur],

Je vous rappelle que nos propriétés respectives étant situées dans une zone caractérisée par des risques d'incendie de forêt, les autorités municipales ont édicté un arrêté imposant des travaux de débroussaillage réguliers dans toutes les propriétés situées dans notre quartier.

Or je constate que depuis [x] mois, les broussailles s'accumulent dans votre jardin sans que vous fassiez effectuer le débroussaillage indispensable.

Compte tenu des dangers que ces broussailles représentent pour ma maison et pour la vôtre, je vous mets en demeure de faire effectuer ces travaux de débroussaillage dans les meilleurs délais. En cas de négligence de votre part, je serai contraint(e) d'avertir les autorités compétentes.

En espérant que vous ferez preuve de bon sens et qui n'en sera pas ainsi, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de débroussaillage auprès du voisin en PDF

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