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Dernières questions / réponses

Comment s'opposer : décision AG copr. en dehors de l'ordre du jour ?

On a décidé d'abattre deux arbres.Cette décision a été rendue sans qu'elle soit à l'ordre du jour.Comment s'y opposer ?

20/12/2017

1 réponses

Mégots de cigarettes jetés dans mon rez-de-jardin. Quels sont les recours ?

J'occupe un rez-de jardin et jour après jour des jeunes sans-gêne qui de plus ne connaissent pas le sens du mot "civisme", s'emploient à jeter sur ma terrasse et dans mon petit jardinet, des mégots de cigarettes. Le problème c'est que je ne connais pas le (...)

13/12/2017

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procedure au Tribunal de Grande Instance

bonjour j'ai intenter un procès contre une société qui me doit de l'argent. la société a reçu une injonction de conclure au Ier décembre courant et maintenant elle a reçu un avis de fixation au 26 janvier prochain. est-ce normal? est-ce cette société (...)

07/12/2017

1 réponses

Comment faire respecter ma servitude de passage

bonjour j aimerai savoir quels sont mes droits pour un problème de sapins non coupés... Nous avons une servitude de passage....la maison sur le passage est inoccupée (les locataires sont partis) et depuis les sapins sont devenus extrêmement larges... N (...)

29/11/2017

1 réponses

comment obtenir du greffe corrigé du motif inexact sur injonction de conclure?

Bonsoir et merci à m'avance pour votre conseil..l'injonction de conclure comporte une définition du motif de l'action libellée - droit de passage - alors que le motif de l Assignation - motif initial de l'injonction de conclure - porte sur une Assignat (...)

22/11/2017

1 réponses

Comment régler mon problème de w.c bouché ?

J'ai du faire intervenir 5 fois la société de dépannage qui s'occupe de notre immeuble pour déboucher mon w.c. Celui-ci étant trop vétuste ils en ont demandé le remplacement. Malgré une lettre adressée à mon bailleur et diverses relances téléphoniques, je (...)

21/11/2017

1 réponses

QUI DOIT PAYER LES FRAIS DE JUSTICE LORSQU'UNE PROCEDURE EST ARRETEE PAR LE DEMA

Dans une copropriété un copropriétaire a contesté les décisions prises en assemblée générale devant la justice.l'affaire doit venir devant le tribunal le 15 décembre 2017. A ce jour, il pense avoir trouvé une solution amiable et veut donc arrêter cette p (...)

20/11/2017

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hauteur des arbres de voisinage

Bonjour, mon voisin a planté un olivier à environ deux mètres de notre clôture. Cet olivier mesure aujourd’hui plus de trois mètres de haut et en cette saison il m'occulte le soleil, ce qui me fait de l'ombre pour mes légumes et ne peuvent se développe (...)

03/11/2017

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je reviens vers ma question du Servitude

Rebonjour, je ne connais pas des associations quelles peuvent m'aider dans se genre de problème. Les associations que j'avais contacté pour d'autre petites aides, proposes les personnes assermentées, mais tout et payant. Aujourd'hui les piquets en bois (p (...)

29/10/2017

1 réponses

Les cautions d'un prêt peuvent-ils en bloquer les fonds ?

Bonjour, Il y a un an j'ai contracté un prêt étudiant de 31.000€ auprès de la SG. Mes parents se sont portés cautions. J'ai arrêté mon école au bout d'une année et le deuxième décaissement est arrivé sur le compte. Seulement sans m'en parler, mes pare (...)

25/10/2017

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j ai ma cloture en grillage posé depuis 30 ans

ma cloture m appartient mais elle est la depuis plus de 30 ans, mon voisin a repeint queque piquet de ma cloture sans mon autorisation il a attendu les 30ans , a t il le droit

25/10/2017

1 réponses

puis je faire ouvrir un portillon sur ma propriété

Madame, Monsieur; Je viens d'hériter de la maison de mon défunt oncle, ou je compte installer mon frère lorsqu'il sera sorti de sa maison de retraite. Actuellement en conflit avec ma voisine qui prétends que l'endroit ou se trouve le portail de mon défun (...)

18/10/2017

2 réponses

je vous ai répondu mais aussi j'ai posé une autre question ?

merci Mr FRANCOIS de votre réponse, oui une attestation serait la bien venu, vous ne pouvez pas m'en faire une ? j'ai repris mes 4 appels de fonds j'ai additionné les "avances travaux" j'en ai eu pour environ 1000€ mais il y a d'autres mentions : avances (...)

18/10/2017

1 réponses

Commentest eablie la convocation de l'AG?

Bonjour Madame , Monsieur. Je viens de recevoir la convocation pour l'AG de ma copro. Je souhaite savoir par qui et comment cela est fait. Proprietaire moi meme je suis surpris par le fait que la seule personne elue au conseil etait absente et qu'il n (...)

12/10/2017

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vol de courrier dans ma boite aux lettres

Bonjour Je viens de porter plainte contre mon voisin , pour vol de courrier dans ma boite aux lettres ( preuve à l'appuie ) Les gendarmes me demandent si je demande des dommages et intérêts ? oui je demande des dommages et intérêts pour atteinte à la (...)

12/10/2017

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Comment demander à mon voisin de couper ses arbres dangereux pour ma maison

Bonjour Ma Maison ,voisine d' une habitation Bananière, est en danger car les arbres de cette habitation sont très hauts et s'ils tombent, ils arrivent sur le toit de ma maison. L'ouragan" MARIA "m'a démontrée le danger, car beaucoup de branches cassé (...)

06/10/2017

1 réponses

Est ce que ma voisine à le droit de poser des canisses sur mon grillage

Jnai fais construire un muret avec un grillage Sans mon accord ma voisine à poser des canisses je lui ai demander de les retirer elle refuse

05/10/2017

1 réponses

Puis-je demander des modifs de robinet à son proprio dans l'appart que je loue ?

Bonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement pas du tout remis à neuf ! Mon souci est au niveau des robinets et de la tuyauterie en général. Les robinets (douche, lavabo, évier) ne sont pas des mitigeurs. Il faut donc régler la températu (...)

01/10/2017

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Comment puis-je corriger une erreur commise par un notaire

Comment puis-je corriger une erreur commise par un notaire lorsque j'ai acheté ma maison. L'agent immobilier a utilisé les anciens numéros cadastrales dans le compromis. Le notaire a utilisé de nouveaux et a manqué une partie de terrain que j'ai achetée (...)

30/09/2017

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suite et fin du conflit du voisinage

avant ,je n'est pas préciser le maire d'avant et la mairesse actuelle n'ont rien fait pour m'aider pour faire cesser l'aboiement ,la mairesse ne voulant pas faire son travail j'ai écris a sa hiérarchie ou elle c'est fait taper sur les doigts ,comme son (...)

30/09/2017

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